AVIS D’APPEL A CANDIDATURE EN VUE DE L’ATTRIBUTION D'UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D’UN ESPACE ATTENANT AU COMPLEXE NAUTIQUE DE MALBUISSON

1. Organisme qui passe la mise en concurrence :
Le Présent appel à candidature est publié par le Syndicat Mixte des Deux Lacs, 5 rue de la Caserne, 25370 LES HOPITAUX VIEUX.
Les horaires d’ouverture sont les suivants :
• De 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi.
• De 8h30 à 12h le vendredi.
Le dossier est suivi par Sébastien DONZELOT ; il est joignable à l’adresse mail suivante : tourisme@cclmhd.fr
2. Objet :
La présente mise en concurrence a pour objet l'octroi d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public par le biais d'une convention, en vue de l'exploitation des locaux à usage de loisirs-petite restauration attenants au complexe nautique de Malbuisson, situé au 3 chemin des Landes 25160 MALBUISSON.
3. Caractéristiques principales de la convention d'occupation :
La convention à intervenir sera conclue sous le régime de l'Occupation Temporaire du Domaine Public, sachant qu’une étude est en cours pour envisager une réhabilitation lourde de l’établissement.
Elle ne sera pas constitutive de droits réels. Le régime des baux commerciaux est exclu.
Elle permettra l'exploitation des locaux dédiés aux loisirs et à la petite restauration situés dans les espaces dédiés.
Ces locaux sont attenants au complexe nautique de Malbuisson; ils bénéficient de deux terrasses avec vue sur le Lac de Saint Point.
La clientèle peut accéder aux locaux de deux manières distinctes :
• Depuis l’espace public extérieur, par une entrée indépendante.
• Depuis l’intérieur de l’espace piscine.
Le local est mis à disposition nu de tout mobilier.
L’ensemble du mobilier de service, intérieur et extérieur, ainsi que la décoration et l’éclairage décoratif, seront à la charge de l’occupant.
Pendant toute la durée de la convention, l'occupant s'engage à respecter l'affectation donnée aux locaux. Il devra maintenir en bon état d'entretien, de fonctionnement et de propreté les locaux mis à disposition ainsi que le matériel et les équipements nécessaires à son activité. Les grosses réparations seront à la charge des propriétaires et les réparations dites locatives à la charge de l'occupant.
4. Contraintes particulières liées aux lieux :
Compte tenu de la nécessaire complémentarité entre les services développés par la piscine de Malbuisson et l’occupant, ce dernier devra offrir des services de loisirs-restauration adaptés aux publics précités, participer à l'animation et à la valorisation du site par sa présence et ses horaires d'ouverture.
5. Modalités financières :
En contrepartie de l'autorisation d'occupation qui lui est attribuée, l'occupant sera assujetti, au versement d'une redevance mensuelle dont le montant est fixé à 800€, soit 9 600€/an.
L’occupant s'acquittera également des charges, impôts, et contributions de toutes natures dont il pourrait être redevable.
6. Durée :
La convention sera conclue pour une durée de 1 an.
Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction d’année en année avec un maximum de 3 ans.
Elle pourra toutefois être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de trois mois.
Elle entrera en vigueur le 15/04/2023.
7. Procédure :
Conformément aux prescriptions de l'article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la procédure de mise en concurrence à l'issue de laquelle sera choisi le titulaire de la convention d'occupation est une procédure ad hoc et ne correspond pas aux procédures applicables aux marches publics et aux concessions.
Le candidat peut être soit une personne physique, soit une personne morale. Il devra jouir de ses droits civiques et ne pas tomber sous le coup d’une condamnation.
Les documents à fournir pour répondre à la présente consultation sont les suivants :
• Une lettre de candidature.
• Un extrait K-BIS ou tout autre document attestant de la forme juridique de l’entreprise du candidat.
• Les références professionnelles du candidat permettant d’apprécier ses compétences en matière de gestion d’un établissement de loisirs - restauration ; il pourra compléter ces éléments par tout renseignement qu’il jugera utile quant à ses références.
• Un descriptif du projet indiquant à minima :
o Les plages horaires prévisionnelles d’ouverture.
o Le projet d’aménagement.
o La dénomination projetée.
o Le compte d’exploitation prévisionnelle annuel.
o Le planning de mise en oeuvre du projet d’ouverture.
o L’effectif en personnel envisagé.
o Les services et animations envisagés avec la grille tarifaire associée.
o Tous les autres éléments que le candidat jugera pertinent de préciser.
8. Visite :
Les candidats peuvent solliciter une visite les lieux, sur demande à l’adresse suivante : tourisme@cclmhd.fr
9. Critères de sélection des offres :
Les propositions des candidats seront appréciées en fonction des critères suivants :
1. Le projet d’exploitation pour 50 points.
2. Les compétences et références en matière de loisirs - restauration pour 40 points.
3. La solidité financière du candidat affectée d’un coefficient de 10 points.
Le candidat retenu sera celui dont la proposition a recueilli le plus de points.
Le Syndicat Mixte des Deux Lacs se réserve le droit d'organiser des échanges complémentaires afin de négocier avec, au maximum, trois des candidats dont les propositions ont recueilli le plus de points.
Une équité parfaite entre les candidats sera respectée, notamment dans la transmission des informations.
10. Modalités de dépôt des offres :
Les propositions devront être déposées au plus tard le 31/03/2023, à 12 heures à l’adresse postale suivante :
Syndicat Mixte des Deux Lacs
5 rue de la Caserne
25370 LES HOPITAUX VIEUX.
Ou sur place contre récépissé, et porter sur l’enveloppe la mention « Syndicat Mixte des Deux Lacs, candidature – Autorisation d’occupation temporaire du domaine publique cafétéria piscine de Malbuisson ».
Les candidatures remises ou dont l’avis de réception serait délivré après la date fixée ci-dessus ne seront pas retenues.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires ou effectuer des visites qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser un mail au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des candidatures fixée ci-dessus, à l’adresse tourisme@cclmhd.fr.
Une réponse sera alors adressée à tout candidat ayant sollicité des renseignements.