Urbanisme

GUIDE DE L'URBANISME de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs :

Guide de l'urbanisme pour répondre à vos questions les plus fréquentes (version sept. 2021)

Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

Simplifiez vos démarches : à partir du 1er janvier 2022, vous pouvez effectuer vos demandes d’autorisation d’urbanisme au format dématérialisé.

Pour cela, rendez-vous sur le lien : cclmhd.geosphere.fr/guichet-unique

Téléchargez ici et suivez le guide de la Communauté de Communes pour vos démarches d'urbanisme en ligne.

Plus besoin de vous déplacer, moins de papier, un traitement plus rapide, accès 24h/24 7j/7...

Le PLU

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) approuvé le 28 février 2020 :

Règlement du PLU approuvé le 28/02/2020

Plan de zonage - Ensemble du territoire communal - échelle 1/8000ème Certains navigateurs peinent à afficher ce plan. Étant donnée la taille de ce fichier, il est recommandé, pour une meilleure lecture, de le télécharger puis de l'ouvrir. Pour cela, avec un clic droit sur le lien, sélectionnez "Enregistrer la cible du lien sous...", puis ouvrez le fichier depuis l'emplacement que vous avez choisi.
 

Plan de zonage - Centre - Échelle 1/2500ème Certains navigateurs peinent à afficher ce plan. Étant donnée la taille de ce fichier, il est recommandé, pour une meilleure lecture, de le télécharger puis de l'ouvrir. Pour cela, avec un clic droit sur le lien, sélectionnez "Enregistrer la cible du lien sous...", puis ouvrez le fichier depuis l'emplacement que vous avez choisi.

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

 

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Accès aux documents officiels, fiches pratiques et formulaires pour les particuliers :

Certificat d'urbanisme (CU)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Permis de construire (PC)
Permis d'aménager
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Permis de démolir
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Autres...

Liens utiles :

La dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme : déposez vos demandes en ligne

Les infos "urbanisme" sur le site de la Communauté de Communes :

  - Présentation et organisation

  - Instruction des autorisations

  - Informations utiles

  - Documents d'urbanisme des communes de la Communauté